J.O. 18 du 21 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620019A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
Mme Raunet (Michèle), épouse Moréteau, et Mme de Rambures (Alix, Véronique, Marie), épouse d'Ocagne, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés.